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Conditions générales de vente

  1. Le fait de traiter avec notre firme implique l'accord du client sur les présentes conditions générales.
  2. Nos factures sont payables comptant, sauf stipulations contraires. Toute facture non payée à l'échéance, entraînera l'application d'un intérêt de 1,5 % par mois, et ce sans mise en demeure préalable, par le seul fait du défaut de paiement. Notre éventuel accord sur tout mode de paiement, e.a. par traite, ne motivera aucune novation, ni dérogation à la clause fixant le lieu de paiement, l'augmentation et la compétence. Dans le cas de non-paiement de la facture à l'échéance, le montant ou le solde y afférent sera majoré de 15 % avec minimum 25 Euros à titre de dommages et intérêts pour cause de paiement retardé.
  3. En ce qui concerne la quantité délivrée, l'usine s'accorde une marge de 20 % en plus ou en moins. Une légère variation tant dans les teintes d'impression que dans celle du polyéthylène ne pourra donner lieu à réclamation. L'épaisseur de la gaine de polyéthylène pourra subir des variations ne dépassant pas 10 %.
  4. Nous exécutons de bonne foi tous les travaux qui nous sont confiés. Notre responsabilité n'est donc pas engagée si nous reproduisons un modèle déposé ou breveté. Les projets et dessins créés par nos soins restent notre propriété.
  5. Toutes les marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même en cas d'expédition franco.
  6. Le délai de livraison n'est qu'indicatif et la non-exécution de ce délai ne peut produire en aucun cas une réduction sur le prix ou une annulation de la commande ni une demande d'indemnité.
  7. Le délai de livraison ne commence qu'après réception du projet approuvé.
  8. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles sur toute commande. Le paiement de nos factures émises dans ce cas n'est nullement subordonné à la livraison de l'intégralité de la commande. De même en cas de réclamation concernant une partie de la commande, l'autre part est payable à l'échéance prévue.
  9. Toutes les commandes remises pour le compte d'un tiers, même lorsqu'elles doivent être facturées à ce dernier, engagent celui qui commande, ce dernier est responsable du paiement, si le tiers manque à payer.
  10. Toutes réclamations doivent se faire dans la huitaine. Toutes contestations relatives aux services et fournitures faisant l'objet de la présente facture, seront de la compétence des tribunaux de Liège.